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Programme de prédémarrage d’entreprise (PPE)

Ce programme vise à soutenir les activités qui précèdent la phase d’investissement ou en vue de démarrer une entreprise.

Promoteurs admissibles

  • Individu souhaitant démarrer une entreprise
  • Entreprise
  • Organisme à but non lucratif
  • Coopérative

Critères d'admissibilité

  • Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
  • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds de 50 % en argent.
  • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
  • Le promoteur ne doit pas avoir engagé sa phase d’investissement.

Critères d'analyse

  • Diversification économique (saturation du marché).
  • Expérience et feuille de route du promoteur.
  • Expérience et feuille de route du consultant.
  • Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
  • Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.

Détermination du montant de l'aide financière

Subvention maximale de 15 000 $

  • L’ARBJ contribue à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.

 

Note

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Toutefois, cette aide ne peut être considérée comme étant une contribution du milieu ou servir de mise de fonds auprès d’autres partenaires financiers.

Admissibilité des dépenses

Dépenses admissibles

  • Honoraires d’un consultant pour :
    1. plan d’affaires;
    2. plan financier;
    3. analyse de marché;
    4. études de recherche et développement;
    5. toute autre étude jugée pertinente au prédémarrage.
  • Coûts de création d’un prototype.
  • Frais de déplacement et représentation.

 

Dépenses non admissibles

  • Frais de démarrage liés à la création de l’entreprise, soit les frais constitutifs ou tout autre frais inclus dans le plan de financement.
  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
  • Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la région.
  • Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un des actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.

Documents à fournir

  • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
  • C.V.
  • Preuve d’immatriculation au REQ, le cas échéant.
  • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
  • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.

Programme de démarrage, expansion et relève d’entreprise (PDERE)

Ce programme vise à soutenir le démarrage, l’expansion et le transfert d’entreprise.

Promoteurs admissibles

  • Entreprise
  • Organisme à but non lucratif
  • Coopérative

Critères d'admissibilité

  • Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
  • Participation d’autres partenaires financiers.
  • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds*.
  • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Critères d'analyse

  • Diversification économique (saturation du marché).
  • Expérience et feuille de route du promoteur.
  • Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
  • Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
  • Indice de confiance (gestion du risque).
  • Nature du financement recherché.
  • Implication du promoteur (type de mise de fonds, temps consacré à l’entreprise, etc.)
  • Situation financière de l’entreprise.
  • Teneur du financement complémentaire.
  • Conformité réglementaire.
  • Création d’emplois engendrée par le projet.

Détermination du montant de l'aide financière

  • Combinaison de véhicules financiers
    • La nature de l’aide financière et le type de véhicule (capital-actions, prêt et subvention) seront déterminés par l’analyse du dossier.
    • L’ARBJ contribue à un maximum de 35 % du coût total des dépenses admissibles ou de 125 000 $.

Note

L’ARBJ utilise un calcul par pallier pour déterminer le pourcentage de la mise de fonds. L’acceptation d’une mise de fonds en actifs sera conditionnelle à l’utilisation de l’actif avant le projet. Si l’actif sert déjà à l’entreprise ou à des fins personnelles au promoteur, il ne sera pas admissible. Une évaluation de cet actif sera requise. La mise de fonds en actifs ne peut représenter plus de 50 % de la mise de fonds total.

Admissibilité des dépenses

Dépenses admissibles

  • Salaires et retenues sociales.
  • Coûts d’acquisition :
    1. de services;
    2. d’équipements reliés au projet;
    3. d’actions liées au projet.
  • Fournitures de bureau, de services publics, de téléphonie et d’assurances.
  • Coûts de location et d’entretien des équipements et des espaces de bureau.
  • Honoraires professionnels .
  • Dépenses marketing (publicités, promotions, etc.)
  • Fonds de roulement.
  • Frais d’inscriptions jugés pertinents.
  • Coûts de création d’un prototype.
  • Frais de déplacement et de représentation.

 

Dépenses non admissibles

  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
  • Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la région.
  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Achalandage.
  • Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un de ses actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.
  • Projet d’immeubles locatifs résidentiels, commerciaux et industriels, à l’exception des projets d’incubateur d’entreprises.

Documents à fournir

  • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
  • C.V. et bilan personnel.
  • Plan d’affaires complet et états financiers sur trois ans ou plan d’expansion sur trois ans.
  • États financiers des trois dernières années (la dernière année doit être présentée sur une base mensuelle), le cas échéant.
  • Preuve d’immatriculation au REQ.
  • Convention d’actionnaires, le cas échéant.
  • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
  • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.

Programme de suivi d’entreprise (PSE)

Ce programme vise à soutenir la mise en place d’un plan de travail afin d’assurer la continuité des activités de l’entreprise.

Promoteurs admissibles

  • Entreprise
  • Organisme à but non lucratif
  • Coopérative

Critères d'admissibilité

  • L’entreprise doit être en activité depuis au moins six mois.
  • La subvention de l’ARBJ doit être complémentaire aux programmes du MESI et SQ, mais ne pas les substituer.
  • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds de 20 %.
  • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Critères d'analyse

  • Expérience et feuille de route des parties prenantes.
  • Situation financière de l’entreprise.
  • Assure de façon stratégique la continuité ou la croissance de l’entreprise (caractère permanent et non seulement temporaire).
  • Engagement des parties envers la stratégie.

Détermination du montant de l'aide financière

Subvention maximale de 20 000 $

  • L’ARBJ contribue à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.

Admissibilité des dépenses

Dépenses admissibles

  • Honoraires de consultant pour :
    1. analyse de marché;
    2. recherche et développement;
    3. recherches pouvant démontrer la viabilité de l’entreprise (cas de détresse).
  • Honoraires professionnels essentiels au maintien ou à la croissance de l’entreprise.
  • Frais de déplacement et représentation.

 

Dépenses non admissibles

  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
  • Honoraires professionnels liés à la création de l’entreprise.
  • Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la région.
  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un de ses actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.

Documents à fournir

  • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
  • États financiers des trois dernières années (la dernière année doit aussi être présentée sur une base mensuelle), le cas échéant.
  • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
  • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.

Programme de financement ciblé (PFC)

Ce programme vise un soutien stratégique des projets d’une valeur de 250 000 $ et plus.

Promoteurs admissibles

  • Entreprise
  • Organisme à but non lucratif
  • Coopérative

Critères d'admissibilité

  • Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
  • Le coût total des dépenses admissibles doit dépasser 250 000 $.
  • Participation d’autres partenaires financiers.
  • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds *.
  • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Critères d'analyse

  • Diversification économique (saturation du marché).
  • Expérience et la feuille de route du promoteur.
  • Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
  • Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
  • Indice de confiance (gestion du risque).
  • Nature du financement recherché.
  • Implication du promoteur (type de mise de fonds, temps consacré à l’entreprise, etc.).
  • Situation financière de l’entreprise.
  • Teneur du financement complémentaire.
  • Conformité réglementaire.
  • Création d’emplois engendrée par le projet.

Détermination du montant de l'aide financière

Contribution maximale de 20 % du coût total des dépenses admissibles

La nature de l’aide financière et le type de véhicule (capital-actions, prêt, subvention) seront déterminés par l’analyse du dossier.

Admissibilité des dépenses

Dépenses admissibles

  • Salaires et retenues sociales;
  • Coûts d’acquisition :
    1. de services;
    2. d’équipements reliées au projet;
    3. d’actions liées au projet.
  • Fournitures de bureau, de services publics, de téléphonie et d’assurances.
  • Coûts de location et d’entretien des équipements et des espaces de bureau.
  • Honoraires professionnels.
  • Dépenses marketing (publicités, promotions, etc.).
  • Fonds de roulement.
  • Frais d’inscriptions jugés pertinents.
  • Dépenses reliées à la réalisation d’études et de travaux de recherche.
  • Coûts de création d’un prototype.
  • Frais de déplacement et de représentation.

 

Dépenses non admissibles

  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
  • Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la région.
  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Achalandage.
  • Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un de ses actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.

Documents à fournir

  • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
  • C.V. et bilan personnel.
  • Plan d’affaires complet et états financiers sur cinq ans ou plan d’expansion sur cinq ans.
  • États financiers des trois dernières années (la dernière année doit aussi être présentée sur une base mensuelle), le cas échéant.
  • Preuve d’immatriculation au REQ.
  • Une convention d’actionnaire, le cas échéant.
  • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
  • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.

Programme de développement des compétences entrepreneuriales (PDCE)

Ce programme vise le développement des compétences propres à l’entrepreneuriat auprès des entrepreneurs.

Promoteurs admissibles

  • Entrepreneur
  • Individu en processus de relève entrepreneuriale*

Critères d'admissibilité

  • Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
  • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds de 50 % en argent.
  • Ne pas se substituer à un programme existant.
  • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Critères d'analyse

  • Expérience et feuille de route de l’individu**.
  • Identification des besoins en formation concernant les compétences entrepreneuriales (diagnostic).
  • Nature, pertinence et crédibilité du cours choisit.

Détermination du montant de l'aide financière

Subvention maximale de 10 000 $

  • L’ARBJ contribue à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.

 

Notes

* Pour un individu en processus de relève entrepreneuriale, il devra fournir une preuve d’engagement au processus de relève.

** Parcours démontrant un réel intérêt et aptitudes générales pour la gestion.

Admissibilité des dépenses

Dépenses admissibles

  • Cours offert par une institution reconnue de tout niveau (CFP, CÉGEP, Université).
  • Cours, service de consultant privé ou association approuvés par l’ARBJ.
  • Frais de déplacement et représentation.

 

Dépenses non admissibles

  • Service de consultant s’orientant sur la performance/diagnostic de l’entreprise.
  • Formation visant un individu autre que le promoteur.
  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Honoraires de consultant ou toute dépense facturée par une entreprise dans laquelle le promoteur, un membre de sa famille, un de ses actionnaires, l’organisme ou un de ses administrateurs possède une participation quelconque.

Documents à fournir

  • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
  • C.V.
  • Description du cours ou de la formation ciblée.
  • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
  • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.

Programme de stimulation de l’activité économique (PSAE)

Ce programme vise à mobiliser et concerter l’action des partenaires économiques pour le développement de secteurs stratégiques, la promotion de l’entrepreneuriat et les missions économiques.

Promoteurs admissibles

  • Entreprise
  • Organisme à but non lucratif
  • Coopérative

Critères d'admissibilité

  • Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
  • Le projet s’inscrit dans les priorités de développement de la Ville ou de la Localité ou dans les priorités régionales.
  • Participation d’autres partenaires financiers que l’ARBJ.
  • Le promoteur doit contribuer avec une mise de fonds de 20 % en argent (sauf pour le développement des secteurs stratégiques).
  • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Critères d'analyse

Développement de secteurs stratégiques (seulement pour les organismes)

  • Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
  • Constitue une solution concrète et stratégique au besoin ciblé.
  • Contribue sous forme de plan d’action à une priorité identifiée.
  • Forces, opportunités ou avantages concurrentiels du promoteur ou du projet.
  • Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.

 

Promotion de l’entrepreneuriat

  • Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
  • Projet fait la promotion des valeurs et des compétences entrepreneuriales.
  • Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.

 

Mission économique

  • Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
  • Développement des relations et de l’environnement d’affaires.
  • Soutien de la corporation de développement économique ou par la Ville/Localité.
  • Contribue sous forme de plan d’action à une priorité identifiée.
  • Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
  • Forces, opportunités ou avantages concurrentiels du promoteur ou du projet.

Détermination du montant de l'aide financière

Développement de secteurs stratégiques

Subvention maximale déterminée selon l’analyse du dossier

  • L’ARBJ contribue sous forme de subvention jusqu’à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.

 

Promotion de l’entrepreneuriat

Subvention maximale de 10 000 $

  • L’ARBJ contribue sous forme de subvention jusqu’à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.

 

Mission économique

Subvention maximale de 5 000 $

  • L’ARBJ contribue sous forme de subvention jusqu’à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.

Admissibilité des dépenses

DÉVELOPPEMENT DE SECTEUR STRATÉGIQUE

Dépenses admissibles

  • Salaires et retenues sociales
  • Coûts d’acquisition :
    1. de services;
    2. d’équipements reliés au projet.
  • Fournitures de bureau, de services publics, de téléphonie et d’assurances.
  • Coûts de location et d’entretien des équipements et des espaces de bureau.
  • Honoraires professionnels.
  • Dépenses marketing (publicités et promotions, etc.)
  • Frais de déplacement et de représentation.

 

Dépenses non admissibles

  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
  • Taxes récupérables par le promoteur.

 

PROMOTION DE ENTREPRENEURIAT

Dépenses admissibles

  • Salaires et retenues sociales du personnel affecté au projet.
  • Coûts d’acquisition de services.
  • Frais administratifs liés à l’organisation et la planification de l’activité.
  • Honoraires professionnels.
  • Dépenses marketing (publicités et promotions, etc.).
  • Frais d’activités.
  • Frais de déplacement et de représentation.

 

Dépenses non admissibles

  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
  • Taxes récupérables par le promoteur.

 

MISSION ÉCONOMIQUE

Dépenses admissibles

  • Frais d’inscriptions.
  • Frais de déplacement et de représentation.

 

Dépenses non admissibles

  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
  • Taxes récupérables par le promoteur.

Documents à fournir

  • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli;
  • Plan de travail ou plan d’action, le cas échéant;
  • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible);
  • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.

Programme d’infrastructures de développement économique (PIDE)

Ce programme vise à soutenir l’acquisition, le réfection ou la construction d’infrastructures contribuant à l’essor de l’activité économique.

Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif de développement économique mandaté par une Ville ou Localité
  • Villes et Localités

Critères d'admissibilité

  • Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu (saturation).
  • Le projet s’inscrit dans les priorités de développement économique de la Ville ou de la Localité ou dans les priorités régionales.
  • Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds*.
  • Le promoteur doit être propriétaire de l’édifice.
  • Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Critères d'analyse

  • Besoin pour l’infrastructure clairement démontré et appuyé par les partenaires.
  • Vise les projets essentiels au maintien des services ou permettant un effet levier pour le milieu.

Détermination du montant de l'aide financière

Subvention maximale de 250 000 $

  • L’ARBJ contribue à un maximum de 35 % du coût total des dépenses admissibles.

 

Note

*Une mise de fonds équivalente à 0,10 $ du 100 $ (0,1 %) de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables de la municipalité ou de la localité, jusqu’à concurrence de 20 % du coût total des dépenses admissibles.

Admissibilité des dépenses

Dépenses admissibles

Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

  • location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
  • salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
  • honoraires professionnels;
  • acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.

 

Dépenses non admissibles

  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
  • Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement après la première année.
  • Toute forme de prêt.
  • Dépenses liées à une campagne de financement.
  • Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes, normalement financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux :
    1. infrastructures d’administration;
    2. infrastructures sur les sites d’enfouissement ou de traitement de déchets;
    3. travaux ou opérations courantes liés aux travaux d’aqueduc, d’égouts ou de voirie;
    4. infrastructures et opérations courantes des services d’incendie et de sécurité;
    5. construction et entretien des équipements culturels, de sport ou de loisir.

Documents à fournir

  • Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
  • Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
  • Preuve de propriété ou promesse d’achat.
  • Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.