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Programme de développement des communautés (PDC)

Ce programme vise à soutenir des initiatives et projets à caractère local et régional qui contribuent à améliorer la qualité de vie des milieux.

Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Municipalité ou localité
  • Organisme municipal
  • Organisme du réseau de l’éducation

 

Promoteurs non admissibles

  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

Critères d'admissibilité

Le projet :

  • ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu;
  • s’inscrit dans les priorités de développement de la municipalité ou de la localité, le cas échéant, dans les priorités régionales;
  • agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

*Un projet régional doit s’associer à au moins un autre partenaire financier que l’ARBJ.

Critères d'analyse

Le promoteur doit démontrer que le projet :

  • améliore la qualité de vie des milieux;
  • suscite le soutien d’au moins un autre partenaire dans sa réalisation ou le bénévolat;
  • constitue une solution concrète au besoin ciblé;
  • n’excède pas 80 % du coût total du projet par le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ.

Détermination du montant de l'aide financière

Projets locaux :

Subvention maximale de 10 000 $

  • OBNL : L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 %, dont 10 % peuvent être en bénévolat ou en service (sur présentation du registre de bénévolat fourni par l’ARBJ).
  • Municipalité/localité : l’ARBJ contribue à un maximum de 70 % des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 % en argent et 10 % en bénévolat ou en service.

 

Projets régionaux :

  • Subvention maximale de 20 000 $
  • L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 % en argent.

Admissibilité des dépenses

Dépenses admissibles

Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

  • location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
  • salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
  • honoraires professionnels;
  • acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.

 

Dépenses non admissibles

  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
  • Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
  • Toute forme de prêt.
  • Dépenses liées à une campagne de financement.
  • Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes.
  • Dépenses liées à des compétitions ou tournois sportifs.
  • Toutes dépenses liées à l’achat de prix, bourses et fêtes religieuses.

Définition du caractère régional

Pour être considéré comme régional, le projet doit répondre à trois des cinq critères suivants :

  • concerner au moins trois communautés jamésiennes;
  • la municipalité hôtesse diffère d’une année à l’autre;
  • avoir un comité organisateur composé d’intervenants d’au minimum 3 municipalités ou localités;
  • assurer une diffusion adéquate et réaliste de la publicité de l’événement à travers la région;
  • assurer un transport régional.

Programme pour les festivals (PF)

Ce programme vise à soutenir les festivals.

Promoteurs admissibles

Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Municipalité ou localité
  • Organisme municipal
  • Organisme du réseau de l’éducation

 

Promoteurs non admissibles

  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

Critères d'admissibilité

  • Le promoteur doit avoir complété la reddition de comptes de l’édition précédente.
  • Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
  • Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Critères d'analyse

Le promoteur doit démontrer :

  • que le soutien financier de l’ARBJ ne se substitue pas, mais est complémentaire à d’autres sources de financement ou programmes gouvernementaux existants;
  • la valeur ajoutée de l’événement pour la région;
  • l’ampleur prévue du rassemblement (prévisions basées sur le nombre de festivaliers lors de l’édition précédente);
  • le dénombrement des festivaliers inscrits (lorsque le festival donne lieu à des inscriptions);
  • l’autofinancement de son projet (prévisions basées sur l’édition précédente);
  • que le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.

Détermination du montant de l'aide financière

  • Budget inférieur ou égal à 100 000 $ : l’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total du projet jusqu’à concurrence de 10 000 $.
  • Budget entre 100 001 $ et 200 000 $ : subvention maximale de 20 000 $.
  • Budget supérieur ou égal à 200 001 $ : subvention maximale de 30 000 $.

*L’ARBJ exige un autofinancement de 15 % (en revenus autogénérés ou en contribution financière de la municipalité).

Note

  • Pour les fins d’analyse, un festival est une « manifestation » à caractère festif adressée à toute la population :
    • organisé à époque fixe et récurrente annuellement;
    • autour d’activités;
    • liée aux spectacles;
    • liée aux arts;
    • d’une journée ou plus.

Admissibilité des dépenses

Dépenses admissibles

Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

  • location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
  • salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
  • honoraires professionnels;
  • acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.

 

Dépenses non admissibles

  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
  • Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
  • Toute forme de prêt.
  • Dépenses liées à une campagne de financement.
  • Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes.
  • Dépenses liées à des compétitions ou tournois sportifs.
  • Toutes dépenses liées aux fêtes religieuses.

Programme d'infrastructures et équipements à vocation communautaire (PIEC)

Offre un soutien financier aux projets d’infrastructures, d’équipements et d’améliorations locatives.

Promoteurs admissibles

Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Organisme du réseau de l’éducation

 

Promoteurs non admissibles

  • Municipalités, localités et organismes municipaux
  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

Critères d'admissibilité

  • Le projet est essentiel au maintien des services ou permettant un effet levier pour l’organisme ou le milieu.
  • Le promoteur doit être propriétaire de l’édifice ou, dans le cas d’améliorations locatives, doit présenter l’approbation écrite du propriétaire pour les travaux.
  • Le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.
  • Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Détermination du montant de l'aide financière

Volet infrastructures :

  • Subvention maximale de 150 000 $
  • OBNL : l’ARBJ contribue à un maximum de 40 % du coût total des dépenses admissibles.

 

Volet équipements :

  • Subvention maximale de 10 000 $
  • OBNL : l’ARBJ contribue à un maximum de 60 % du coût total des dépenses admissibles.

Note

  • Le volet infrastructures vise à soutenir des organismes qui souhaitent construire, rénover, mettre à niveau ou acquérir un bâtiment ou une structure permanente.

*Permis de la municipalité ou localité requis.

  • Le volet équipements vise le remplacement d’équipements désuets ou endommagés pouvant nuire à la qualité du service offert ou l’acquisition d’équipements pour augmenter l’offre de service.

Admissibilité des dépenses

Dépenses admissibles

Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

  • location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
  • salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
  • honoraires professionnels;
  • l’acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.;
  • plans et devis et plans architecturaux.

 

Dépenses non admissibles

  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
  • Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
  • Toute forme de prêt.
  • Dépenses liées à une campagne de financement.
  • Dépenses liées à un infrastructure ou un équipement municipal.
  • Frais juridiques.
  • Étude de faisabilité.

Programme de projet mobilisateur (PPM)

Ce programme vise à soutenir les projets novateurs à caractère local ou régional qui mobilisent la région.

Organismes admissibles

Organismes admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Municipalité ou localité
  • Organisme municipal
  • Organisme du réseau de l’éducation

 

Organismes non admissibles

  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

Critères d'admissibilité

Le projet doit :

  • s’attaquer à un enjeu d’une façon innovante et répondre à un besoin clairement identifié et ciblé;
  • offrir un nouveau service qui est non disponible pour la population visée;
  • n’avoir jamais fait l’objet d’une demande de financement à l’ARBJ;
  • être appuyé financièrement par le milieu;
  • agir au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Critères d'analyse

Le projet doit démontrer en quoi il :

  • est mobilisateur (implique plusieurs acteurs et partenaires vers un objectif commun sur un enjeu partagé);
  • vise une pluralité de bénéficiaires;
  • est régional (le cas échéant);
  • génère un ou des bénéfices que le secteur privé ou le marché ne peut fournir seul (du moins, dans les phases initiales).

Le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.

Détermination du montant de l'aide financière

Subvention maximale de 200 000 $

  • L’ARBJ contribue à un maximum de 60 % du coût total du projet. Selon les paramètres du projet, l’aide peut être répartie sur trois ans.

Caractère régional du projet

Pour être considéré comme régional, le projet doit répondre à trois des cinq critères suivants :

  • concerner au moins trois communautés jamésiennes;
  • la municipalité hôtesse diffère d’une année à l’autre;
  • avoir un comité organisateur composé d’intervenants d’au minimum trois municipalités ou localités;
  • assurer une diffusion adéquate et réaliste de la publicité de l’événement à travers la région;
  • assurer un transport régional.

Admissibilité des dépenses

Dépenses admissibles

Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

  • location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
  • salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielles à la réalisation du projet, pourvu qu’ils correspondent à ceux normalement versés par l’organisme ou ceux payés par des organismes comparables, dont les postes, voire les tâches, sont similaires;
  • honoraires professionnels;
  • acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.

 

Dépenses non admissibles

  • Taxes récupérables par le promoteur.
  • Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
  • Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
  • Toute forme de prêt.
  • Dépenses liées à une campagne de financement.
  • Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes, normalement financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux.
  • Dépenses liées à des compétitions ou tournois sportifs.
  • Toutes dépenses liées à l’achat de prix, bourses et fêtes religieuses.