• Organisme à but non lucratif (OBNL)
• Coopérative
• Organisme municipal

* Le demandeur ne doit pas être inscrit au RENA.

* Le demandeur ne doit pas faire partie des demandeurs non admissibles en vertu du présent cadre d’intervention.

Le projet :

• ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu;
• n’est pas récurrent;
• s’inscrit dans les priorités issues du cadre d’intervention pour la vitalité de la Baie-James 2026-2028;
• agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Le demandeur doit démontrer que le projet :

• améliore la qualité de vie des milieux;
• suscite le soutien d’au moins un autre partenaire dans sa réalisation ou le bénévolat;
• constitue une solution concrète au besoin ciblé;
• n’excède pas 80 % du coût total du projet par le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ.

Projets locaux :

Subvention maximale de 10 000 $

• OBNL : L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût des dépenses admissibles.
• Municipalité/localité : l’ARBJ contribue à un maximum de 70 % des dépenses admissibles.

 

Projets régionaux :

• Subvention maximale de 20 000 $
• L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total des dépenses admissibles.

Note : En tous les cas, la contribution du demandeur aux dépenses admissibles doit être de nature financière, sauf exception. Lorsqu’il est démontré que les organismes demandeurs faisant de l’action communautaire au sens du Plan d’action gouvernemental en action communautaire ont une absence de revenus autonomes, alors une contribution en nature peut être considérée dans les dépenses admissibles.

Dépenses admissibles

Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

• location ou achat de matériel nécessaire à la réalisation du projet;
• salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet;
• honoraires professionnels;
• acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.;
• administration du projet pour un maximum de 5 % des dépenses admissibles.

 

Dépenses non admissibles

• Taxes récupérables par le demandeur.
• Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
• Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
• Toute forme de prêt.
• Dépenses liées à une campagne de financement.
• Infrastructures, services, travaux ou opérations courantes.
• Dépenses liées à des compétitions ou tournois sportifs.
• Toutes dépenses liées à l’achat de prix, bourses et fêtes religieuses ou lieu de culte.

Pour être considéré comme régional, le projet doit répondre à trois des cinq critères suivants :

• concerner au moins trois communautés jamésiennes;
• la municipalité hôtesse diffère d’une année à l’autre;
• avoir un comité organisateur composé d’intervenants d’au minimum trois municipalités ou localités;
• assurer une diffusion adéquate et réaliste de la publicité de l’événement à travers la région;
• assurer un transport régional.

*Un projet régional doit s’associer à au moins un autre partenaire financier que l’ARBJ.

Demandeurs admissibles

• Organisme à but non lucratif (OBNL)
• Coopérative

* Le demandeur, le contractant ou le sous-contractant ne doit pas être inscrit au RENA.

* Le demandeur ne doit pas faire partie des demandeurs non admissibles en vertu du présent cadre d’intervention.

• Le projet est essentiel au maintien des services ou permettant un effet levier pour l’organisme ou le milieu.
• Il s’inscrit dans les priorités issues du cadre d’intervention pour la vitalité de la Baie-James 2026-2028.
• Le demandeur doit être propriétaire de l’édifice ou, dans le cas d’améliorations locatives, doit présenter l’approbation écrite du propriétaire pour les travaux.
• Le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.
• Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Volet infrastructures :

• Subvention maximale de 149 000 $
  • L’ARBJ contribue à un maximum de 40 % du coût total des dépenses admissibles.

 

Volet équipements :

• Subvention maximale de 10 000 $
  • L’ARBJ contribue à un maximum de 60 % du coût total des dépenses admissibles.

* Le volet infrastructures vise à soutenir des organismes qui souhaitent construire, rénover, mettre à niveau ou acquérir un bâtiment ou une structure permanente.

* Permis de la municipalité ou localité requis.

** Le volet équipements vise le remplacement d’équipements désuets ou endommagés pouvant nuire à la qualité du service offert ou l’acquisition d’équipements pour augmenter l’offre de service.

*** Notez que les demandeurs admissibles qui ne sont pas déjà assujettis à des règles d’adjudication des contrats en vertu d’une loi ou d’un règlement du Québec doivent octroyer tout contrat de construction nécessaire à la réalisation du projet au plus bas soumissionnaire conforme dans le respect des règles suivantes :

• À la suite d’une invitation écrite formulée auprès d’au moins deux fournisseurs pour un contrat dont la valeur se situe entre 50 000 $ et 133 800 $;
• À la suite d’un appel d’offres public pour un contrat dont la valeur est égale ou supérieure à 133 800 $.

Dépenses admissibles

Les dépenses liées directement à la réalisation du projet :

• location ou achat d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
• salaires des ressources humaines affectées exclusivement au projet ou toute heure supplémentaire essentielle à la réalisation du projet;
• honoraires professionnels;
• l’acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets, etc.;
• plans et devis et plans architecturaux;
• contingence pour un maximum de 10 % des dépenses admissibles.

 

Dépenses non admissibles

• Taxes récupérables par le demandeur.
• Financement d’un projet déjà réalisé ou les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet.
• Dépenses liées au fonctionnement de l’organisme, au remboursement de ses créances ou d’emprunts ou au renflouement d’un fonds de roulement.
• Toute forme de prêt.
• Dépenses liées à une campagne de financement.
• Dépenses liées à une infrastructure ou un équipement municipal.
• Frais juridiques.
• Études de faisabilité.