Responsable : Joan Martin Mendome Obame
Ce fonds soutient financièrement le démarrage, l’expansion ou la consolidation d’entreprises d’économie sociale. L'Administration régionale Baie-James a mis à la disposition des promoteurs deux volets à même son fonds d'économie sociale.
Un volet de démarrage et d’expansion visant à soutenir et à aider au lancement d’une entreprise d’économie sociale, mais également à l’élargissement de son offre de service au moment opportun et un volet de consolidation est offert pour les entreprises connaissant des difficultés ou désirant remanier ou revoir leur offre de service.
Critères d’admissibilité spécifiques
L’entreprise doit, au préalable, avoir été reconnue comme entreprise d’économie sociale par le Pôle régional d'économie sociale du Nord-du-Québec.
Les revenus liés à la vente de biens ou services de l’entreprise doivent minimalement être de 30 % de ses revenus totaux annuels.
Démarrage et expansion
Aucune restriction additionnelle.
Consolidation
Nature des interventions
L’aide octroyée devra mener l’entreprise vers l’autonomie financière et à la viabilité à court ou moyen terme.
Nature de l’aide financière et modalités
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable (subvention). Le montant de l’aide financière sera ultimement déterminé par l'Administration régionale Baie-James.
Détails
Démarrage et expansion
Consolidation
La somme maximale ne pourra excéder les revenus de la vente de biens ou services ou un maximum de 25 000 $, le premier des deux atteint.
1 Dans le calcul des aides gouvernementales, les aides non remboursables (subvention) et les aides remboursables (prêt) provenant de l'ARBJ sont considérées à 100% de leur valeur. Cependant, toute autre contribution remboursable est considérée à 30% de sa valeur.