Conformément à la nouvelle obligation imposée par les lois 76 et 102 en vertu de laquelle le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux a été modifié, la liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus conclus à compter du 1er avril 2011 est maintenant publiée dans la section Rapport sur les contrats accordés du SÉ@O (système électronique d’appel d’offres).

En effet, c’est par ces modifications législatives que le gouvernement a, d'une part, permis d’assurer une plus grande transparence et une meilleure gestion relativement aux contrats des organismes municipaux et, d'autre part, a accordé de nouveaux pouvoirs au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en matière de vérification.

N’hésitez pas à consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire à la section Règles de transparence et de gestion contractuelle pour plus de renseignements sur les modifications législatives en matière de gestion contractuelle.

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