Responsable : Joan Martin Mendome Obame 

 

 

Administré par l'Administration régionale Baie-James, le Fonds de développement des territoires (FDT) se veut une source de financement pour soutenir des initiatives de développement locales et régionales jugées prioritaires.

Ce fonds est réservé exclusivement aux Jamésiens ou à des organismes ou entreprises privées souhaitant s'établir en Jamésie.

 

Les objectifs

Le Fonds de développement des territoires supporte des initiatives à caractère local et régional afin de :

  • susciter une mobilisation et une implication directe des intervenants régionaux dans le développement de la région; 
  • renforcer les partenariats entre les intervenants régionaux; 
  • contribuer à la mise en oeuvre des priorités régionales de développement concertées inscrites dans le plan quinquennal de développement;
  • générer des retombées économiques, sociales et culturelles;
  • favoriser le développement d'un sentiment de fierté, d'appartenance et d'identité à la région.

 

Critères d'admissibilité

Les bénéficiaires admissibles à une aide technique ou financière du Fonds de développement des territoires doivent légalement être constitués et sont :

  • toute municipalité ou localité ainsi que les organismes municipaux ou intermunicipaux relevant d'elle;
  • tout organisme du secteur public rattaché aux réseaux de l'éducation, de la santé, des services sociaux et du secteur périmunicipal;
  • coopératives;
  • organismes sans but lucratif
  • entreprises privées ou d'économie sociale, à l'exception des entreprises privées du secteur financier;
  • personne souhaitant démarrer une entreprise.

 

En vue d'être admissibles, les projets présentés doivent posséder les caractéristiques suivantes : 

  • avoir un impact socioéconomique sur le territoire jamésien relevant de l'Administration régionale Baie-James;
  • être à caractère structurant;
  • poursuivre des objectifs concordant avec les orientations du plan quinquennal jamésien de développement 2015-2020;
  • s'inscrire dans un contexte de développement durable;
  • permettre la création ou le maintien de deux emplois à temps complet, au minimum;
  • solliciter la participation d'autres partenaires potentiels afin de diversifier le financement du projet.

 

Pour les entreprises privées, le support accordé à même le Fonds de développement des territoires se limite, généralement, à des activités ou projets se situant en amont des projets d'investissement d'entreprises tels que les activités de recherche et développement, la réalisation d'étude et la prospection.

Toutefois, les projets d'investissement d'entreprises peuvent également être appuyés, et ce, uniquement lorsque l'ensemble des aides des autres programmes gouvernementaux a été épuisé et que4 l'aide du Fonds de développement des territoires est essentielle pour la réalisation du projet.

 

Nature de l'aide financière et modalités

L'aide financière octroyée prend la forme d'une contribution non remboursable. Toutefois, cette aide ne peut être considérée comme étant une contribution du milieu et encore moins servir de mise de fonds auprès d'autres partenaires financiers.

De plus, l'aide octroyée à une entreprise privée ne peut excéder 50% du coût total du projet soutenu.

 

 

 

 

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