Responsable : Catherine Lagacé 


Mise en contexte

En mars 2014, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a signé le Pacte rural 2014-2019 avec l’Administration régionale Baie-James (ARBJ). Avec la signature du nouveau Fonds de développement des territoires en novembre 2015, le MAMOT annonçait la fin du Pacte rural 2014-2019 au 31 mars 2017.

Pour l’année 2016-2017, l’Administration régionale Baie-James a décidé de reconduire le Pacte rural local et régional, maintenant connu sous le nom de fonds de Soutien au développement rural.

Deux enveloppes sont disponibles dans ce fonds, soit une pour des projets locaux gérée par les municipalités et localités jamésiennes et l'autre pour des projets régionaux administrée par l'ARBJ.

 

Projets régionaux

Un projet peut avoir un rayonnement local ou régional. S’il est à vocation régionale, il doit le démontrer concrètement en répondant minimalement à un des critères suivants :

  • concerner au moins trois communautés jamésiennes;

  • la municipalité ou localité hôtesse du projet diffère d'une année à l'autre;

  • avoir un comité organisateur composé d'intervenants de différentes municipalités ou localités;

  • assurer une diffusion adéquate de la publicité de l'événement à travers la région;

  • assurer un transport régional;

  • avoir des retombées socioéconomiques sur l'ensemble du territoire jamésien.

 

Champs d'intervention prioritaires

Pour être accepté, un projet, d'envergure locale ou régionale, doit susciter la revitalisation ou la dynamisation de nos milieux et s’inscrire dans un des champs d’intervention prioritaires suivants :

  • l’attraction, l’accueil et la rétention des populations;

  • l’animation du milieu par le soutien aux projets culturels, touristiques et de loisirs;

  • la fierté et le sentiment d’appartenance;

  • l’accessibilité aux services (transport, logement collectif, services de proximité, etc.).

 

Critères d'admissibilité

Un projet régional déposé à l'ARBJ dans le cadre du fonds de Soutien au développement rural doit satisfaire aux critères suivants, à savoir :

  • répondre à un des critères définissant un projet à caractère régional;

  • s’inscrire dans au moins un des champs d’intervention prioritaires mentionné précédemment;

  • la demande au fonds de Soutien au développement rural régional doit être complémentaire à d’autres contributions financières au projet. Ce fonds ne peut donc pas être la seule source de financement;

  • la demande de subvention n'a pas été soumise également au Pacte rural local.

 

Détermination du montant de l'aide financière

Une demande au fonds de Soutien au développement rural régional ne peut excéder la somme de 5 000 $.

Pour connaître les détails d'admissibilité de ce fonds, veuillez consulter la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.

Formulaire de demande de subvention

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