Responsable : Joan Martin Mendome Obame

 

Ce fonds vise à soutenir et à favoriser le transfert d’entreprises en offrant un soutien financier pour le rachat d’une entreprise ou l’élaboration d’un plan de transfert.

L'ARBJ a mis à la disposition des entrepreneurs deux volets à même son fonds de soutien à la relève entrepreneuriale.

  • Le volet acquisition vise à soutenir l’acquisition d’une entreprise existante par un potentiel entrepreneur.
  • Le volet étude vise à mieux encadrer le processus de transfert entre le cédant et le repreneur afin que les attentes des deux parties soient prises en compte et soient ainsi satisfaites.

Critère d'admissibilité spécifiques

Vouloir acquérir une entreprise existante inscrite au registre des entreprises du Québec (actifs ou actions).

Acquisition

Aucune condition additionnelle.

Étude

Faire appel à un conseiller accrédité par Emploi-Québec.

Nature de l'aide financière et modalités

L’aide financière prend la forme d’une contribution remboursable (prêt) dans le cas où le transfert a lieu à la suite de l’étude. Cependant, elle est convertie en aide non remboursable (subvention) dans le cas où la transaction n’a pas lieu dans un délai de deux ans après la fin de l’étude.

Le montant et le pourcentage du taux d’intérêt fixe de l’aide financière seront ultimement déterminés par l'ARBJ. Le taux fixe est calculé de la façon suivante : taux directeur de la Banque du Canada en vigueur plus 3 % auquel un facteur de risque pourra également être ajouté. Le taux d’intérêt minimal est de 3,5 % et le taux maximal est de 7 %.

L'ARBJ peut envisager une participation sous forme de capital-actions (ordinaires, privilégiés et obligations), de prêt avec ou sans garantie ou toute autre forme d’aide répondant aux besoins de l’entreprise et approuvée par le comité d’investissement.

La période d’amortissement pourra varier à la demande du promoteur ou de l'ARBJ entre un et cinq ans.

Détails

Acquisition ou vente (prêt)

  • La somme maximale par promoteur ne pourra excéder 30 000 $ ou 50 000 $ si plus d’un promoteur.
  • La somme des aides gouvernementales (fédérales et provinciales, incluant l'ARBJ) ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles1, à l’exception des projets d’économie sociale où l’aide pourra atteindre 80 %.
  • La participation financière du promoteur devra être minimalement de 10 %, dont la moitié (5 %) devra être en liquidités.  
  • Les transferts d’actifs ne pourront excéder plus de 20 % du coût de projet.

Étude (prêt ou subvention)

  • Le promoteur aura droit à une seule demande dans ce volet.
  • La somme maximale par projet ne pourra excéder 15 000 $.
  • La somme des aides gouvernementales (fédérales et provinciales, incluant l’ARBJ) ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • La participation financière du promoteur devra être minimalement de 20 % en liquidités.

 


Dans le calcul des aides gouvernementales, les aides non remboursables (subvention) et les aides remboursables (prêt) provenant de l'ARBJ sont considérées à 100 % de leur valeur. Cependant, toute autre contribution remboursable est considérée à 30 % de sa valeur.

 

 

 

 

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