Responsable : Joan Martin Mendome Obame

 

Ce fonds permet aux microentreprises d’accéder à du crédit sans intérêt dans le but de réaliser leur projet d’entreprise.

Le volet général vise à soutenir et à aider au lancement ou à l’expansion d’une entreprise et de son offre de service au moment opportun. Le Fonds microentreprise sert essentiellement à l’obtention d’une petite aide financière qui permettra d’augmenter la capacité de l’entreprise. Ce fonds vise donc un excellent retour sur investissement pour l’entreprise.

 

Critères d'admissibilité spécifiques

L’entreprise ne peut avoir plus de trois employés à temps plein.

Nature de l'aide financière et modalités

L'Administration régionale Baie-James préconise une participation sous forme de prêt sans garantie et sans intérêt ou toute autre forme d’aide répondant aux besoins de l’entreprise et approuvée par le comité d’investissement.

Dans le cas d’une expansion, les entreprises adressant une demande de 2 000 $ et moins ne seront pas tenues de fournir un plan d’affaires complet. Les états financiers complets des trois dernières années de l’entreprise seront suffisants.

Dans le cas d’une demande supérieure à 2 000 $ ou dans le cas d’un démarrage, un plan d’affaires et de financement démontrant la viabilité de l’entreprise devra être fourni.

Détails pour le volet général

  • La somme maximale ne pourra excéder 8 000 $.
  • La somme minimale est de 500 $.
  • La période d’amortissement pourra varier à la demande du promoteur ou de l'ARBJ entre un et cinq ans.
  • La somme des aides gouvernementales (fédérales et provinciales, incluant l'ARBJ) ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles1, à l’exception des projets d’économie sociale où l’aide pourra atteindre 80 %.
  • La participation financière du promoteur devra être minimalement de 10 %, dont la moitié (5 %) devra être en liquidités.
  • Les transferts d’actifs ne pourront excéder plus de 20 % du coût de projet.
  • Dans le cas d’une expansion, la mise de fonds devra être entièrement sous forme de liquidités.

 


Dans le calcul des aides gouvernementales, les aides non remboursables (subvention) et les aides remboursables (prêt) provenant de l'ARBJ sont considérées à 100 % de leur valeur. Cependant, toute autre contribution remboursable est considérée à 30 % de sa valeur.

 

 

 

 

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