Responsable : Joan Martin Mendome Obame

 

Ce fonds vise à favoriser la diversification économique dans la production de biens et services à valeur ajoutée en vue d’assurer le développement régional et la création d’emplois durables.

L'ARBJ a mis à la disposition des promoteurs deux volets à même son Fonds de soutien à la diversification.

Un volet investissement visant à soutenir et à aider au lancement d’une entreprise, mais également à l’élargissement de son offre de service au moment opportun et un volet de recherche et développement est offert pour les entreprises désirant explorer de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés afin d’améliorer leur offre de service.

Critères d'admissibilité spécifiques

L’entreprise doit être innovante et offrir un nouveau produit ou un nouveau service sur le marché local. Les entreprises désirant offrir un nouveau produit ou service dans leur éventail actuel de produits et services sont également admissibles s’il n’est pas offert au niveau local.

Investissement

Le projet doit être de nature à créer ou à maintenir un minimum de deux emplois permanents à temps complet (minimum de 30 heures par semaine).

Recherche et développement

L’entreprise doit démontrer un réel potentiel de développement à l’aide de documents pertinents.

Nature de l'aide financière et modalités

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable (subvention). Le montant de l’aide financière sera ultimement déterminé par l'ARBJ. L’aide sera déterminée au prorata du volume de vente de l’activité diversifiée par rapport au volume de ventes total.

Détails

Investissement

  • La somme maximale ne pourra excéder 50 000 $.
  • La participation du fonds ne pourra excéder 20 % des dépenses admissibles.
  • La somme des aides gouvernementales (fédérales et provinciales, incluant l'ARBJ) ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles1.
  • La participation financière du promoteur devra être minimalement de 20 %, dont la moitié (10 %) devra être en liquidités.
  • Les transferts d’actifs ne pourront excéder plus de 20 % du coût de projet.
  • Dans le cas d’une expansion, la mise de fonds devra être entièrement en liquidités.

Recherche et développement

  • La somme maximale de l’aide ne pourra excéder 20 000 $.
  • La participation du fonds ne pourra excéder 25 % des dépenses admissibles.
  • La somme des aides gouvernementales (fédérales et provinciales (incluant l'ARBJ)) ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles1.
  • La participation financière du promoteur devra être minimalement de 25 % en liquidités.

 


Dans le calcul des aides gouvernementales, une aide non remboursable (subvention) est considérée à 100 % de sa valeur tandis qu'une aide remboursable (prêt) est considérée à 30 %.

 

 

 

 

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