Responsable : Joan Martin Mendome Obame

 

Ce fonds a pour mission d'apporter une aide financière et technique aux entreprises en démarrage et en expansion afin de favoriser la création et le maintien d'emplois sur le territoire de la Jamésie. 

 

Les volets admissibles

Les volets admissibles touchent les projets de démarrage, d'expansion et d'acquisition d'entreprise. 

Les projets de consolidation sont autorisés dans la mesure où l’équilibre du portefeuille du fonds le permet. Les projets de prédémarrage ne sont pas admissibles.

 

 

Critères d'investissement

  • La viabilité économique de l’entreprise.
  • Les retombées économiques en matière d’emplois.
  • Les connaissances et l’expérience des promoteurs.
  • La valorisation des travailleurs.
  • La participation d’autres partenaires financiers.
  • L’apport à la pérennité du fonds.

 

 

Nature de l'aide financière et modalités

L’aide financière prend la forme d’une contribution remboursable (prêt). Le montant et le taux d’intérêt fixe de l’aide financière seront ultimement déterminés par l'ARBJ en tenant compte de la politique d’investissement des fonds locaux de solidarité.

Le taux fixe du prêt FLI/FLS sera calculé en ajoutant une prime de risque et une prime d’amortissement au taux de base des « fonds locaux de solidarité » qui est de 5 %. Dans le cas d’un prêt participatif, le taux d’intérêt inclura le rendement recherché sur l’investissement. Une pondération sera effectuée avec le taux minimal du FLI pour donner le taux moyen du prêt.

L'ARBJ peut envisager une participation sous forme de prêt participatif ou de prêt avec ou sans garantie. Un prêt « fonds générés » peut être offert dans les projets de relève. 

 

 

Détails généraux du fonds

  • La somme maximale ne pourra excéder 100 000 $.
  • La période d’amortissement pourra varier à la demande du promoteur ou de l’ARBJ entre un et sept ans.
  • La somme des aides gouvernementales (fédérales et provinciales, incluant l'ARBJ) ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles1, à l’exception des projets d’économie sociale où l’aide pourra atteindre 80 %. 
  • La participation financière du promoteur devra être minimalement de 20 %. 
  • La mise de fonds devra comporter un minimum de 50 % en liquidités.
  • Dans le cas d’une expansion, l’avoir net de l’entreprise, après projet, devra atteindre 20 %.
  • Les transferts d’actifs ne pourront excéder plus de 20 % du coût du projet.

 

 


1 Dans le calcul des aides gouvernementales, les aides non remboursables (subvention) et les aides remboursables (prêt) provenant de l'ARBJ sont considérées à 100% de leur valeur. Cependant, toute autre contribution remboursable est considérée à 30% de sa valeur. 

 

 

 

 

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