Responsable : Joan Martin Mendome Obame

 

Ce fonds de capital de risque favorise la création et le maintien d’emplois par le biais d’une aide financière destinée aux entreprises en démarrage ou en expansion.

Le volet général vise à soutenir et à aider le lancement d’une entreprise, mais également à l’élargissement de son offre de service au moment opportun.

 

 

Critères d’admissibilité spécifiques

Aucune restriction additionnelle.

 

 

Nature de l'aide financière et modalités

L’aide financière prend la forme d’une contribution remboursable (prêt). Le montant et le pourcentage du taux d’intérêt fixe de l’aide financière seront ultimement déterminés par l'ARBJ.

Le taux fixe est calculé de la façon suivante : taux directeur de la Banque du Canada en vigueur plus 7 % auquel un facteur de risque pourrait également être ajouté. Le taux d’intérêt minimal est de 8,5 %.

L'Administration régionale Baie-James peut envisager une participation sous forme de capitalactions (ordinaires, privilégiés et obligations), de prêt avec ou sans garantie ou toute autre forme d’aide répondant aux besoins de l’entreprise et autorisée par le comité concerné.

 

 

Détails pour le volet général

  • La somme maximale ne pourra excéder 20 000 $.
  • La période d’amortissement pourra varier à la demande du promoteur entre un et cinq ans.
  • La somme des aides gouvernementales (fédérales et provinciales, incluant l'ARBJ) ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles1à l’exception des projets d’économie sociale où l’aide pourra atteindre 80 %. 
  • La participation financière du promoteur devra être minimalement de 10 %.
  • La mise de fonds devra comporter un minimum de 50 % en liquidités.
  • Dans le cas d’une expansion, la mise de fonds devra entièrement être en liquidités.

 

 


Dans le calcul des aides gouvernementales, les aides non remboursables (subvention) et les aides remboursables (prêt) provenant de l'ARBJ sont considérées à 100% de leur valeur. Cependant, toute autre contribution remboursable est considérée à 30% de sa valeur.

 

 

 

 

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