Responsable : Joan Martin Mendome Obame

 

Ce fonds soutient financièrement le démarrage, l’expansion ou la consolidation d’entreprises d’économie sociale. L'Administration régionale Baie-James a mis à la disposition des promoteurs deux volets à même son fonds d'économie sociale.

Un volet de démarrage et d’expansion visant à soutenir et à aider au lancement d’une entreprise d’économie sociale, mais également à l’élargissement de son offre de service au moment opportun et un volet de consolidation est offert pour les entreprises connaissant des difficultés ou désirant remanier ou revoir leur offre de service.

 

Critères d’admissibilité spécifiques

L’entreprise doit, au préalable, avoir été reconnue comme entreprise d’économie sociale par le Pôle régional d'économie sociale du Nord-du-Québec.

Les revenus liés à la vente de biens ou services de l’entreprise doivent minimalement être de 30 % de ses revenus totaux annuels.

Démarrage et expansion

Aucune restriction additionnelle.

Consolidation

  • L’entreprise doit démontrer sa pérennité et une réelle volonté de se consolider, et ce, en présentant un solide montage financier et un plan d’affaires indiquant clairement les objectifs de la démarche.
  • L’entreprise s’engage à participer activement à la démarche de consolidation et de suivi impliquant l'ARBJ et l’entreprise mandatée, le cas échéant, afin de s’assurer de l’atteinte desdits objectifs.

 

Nature des interventions

L’aide octroyée devra mener l’entreprise vers l’autonomie financière et à la viabilité à court ou moyen terme.

 

Nature de l’aide financière et modalités

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable (subvention). Le montant de l’aide financière sera ultimement déterminé par l'Administration régionale Baie-James.

  • La participation financière du promoteur devra être minimalement de 10 %, duquel la moitié (5 %) devra être en liquidités.
  • Les transferts d’actifs ne pourront excéder plus de 20 % du coût de projet.
  • Des aides financières de l’ARBJ pourront être octroyées pour deux années consécutives. Après quoi, l’entreprise devra s’assurer de son autonomie financière pour les années subséquentes.

Détails

Démarrage et expansion 

  • La somme maximale ne pourra excéder 25 000 $.
  • La somme des aides gouvernementales (fédérales et provinciales, incluant l'ARBJ) ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles1.
  • La mise de fonds devra entièrement être pécuniaire; les transferts d’actifs n’étant pas pris en compte pour le volet expansion.

Consolidation

La somme maximale ne pourra excéder les revenus de la vente de biens ou services ou un maximum de 25 000 $, le premier des deux atteint.


Dans le calcul des aides gouvernementales, les aides non remboursables (subvention) et les aides remboursables (prêt) provenant de l'ARBJ sont considérées à 100% de leur valeur. Cependant, toute autre contribution remboursable est considérée à 30% de sa valeur.

 

 

 

 

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